Licence de droit d'usage et copyright

 

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Et quelques infos .

Qu'est ce qu'une œuvre originale en photographie ?

 

Une œuvre originale est définie par deux articles de loi.

 

Le premier, du Code de la Propriété Intellectuel, permet entre autres de bénéficier des droits d'auteur en cas de diffusion de l'image.

Pour être reconnue comme œuvre originale la photographie doit porter la "patte" de l'auteur. Elle ne doit pas par exemple avoir été composée totalement par un client.

 

 

 


Le deuxième, du Code Général des Impôts, définit les règles  de vente de ces œuvres.

N'est considérée comme œuvres originales que les séries de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. Elles doivent être signées et numérotées. Une série de 100 tirages ne peut être une œuvre originale et aura donc une valeur moindre, voire aucune valeur.

Code Général des Impôts Article 98 A -  II  -  7°

Code Propriété Intellectuel

Article L 111 et suivants